Politique de confidentialité
Dernière mise à jour 20 juillet 2025
1. Qui sommes-nous ?
EntrepriseArtis-TIC Inc. (« nous », « notre »), située au :
181, Rang Armstrong, St-Alexis-des-Monts, QC, Canada J0K 1V0
No. NEQ : 1173566374.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, nous avons désigné :
Christine Pelletier, Présidente
✉ christine@artis-tic.ca | ☎ 873-771-0340
3. Renseignements personnels collectés
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Identité | Prénom, nom, titre, entreprise | Formulaires web, LinkedIn Lead Gen, Facebook Lead Ads |
| Coordonnées | Courriel, téléphone, adresse | Idem |
| Données RH | Effectif, logiciels paie/temps présents | Questionnaire pré-audit |
| Données de navigation | Adresse IP, cookies, session | Zoho Sites / Zoho PageSense |
4. Finalités et bases légales (RGPD art. 6)
| Finalité | Base légale (UE) | Description |
|---|---|---|
| Évaluer vos besoins (audit gratuit) | Consentement (art. 6-1-a) | Formulaire Lead Gen explicite |
| Prospection B2B (infolettre) | Intérêt légitime (art. 6-1-f) | PME intéressées par nos services |
| Exécution de mandat / contrat | Exécution d’un contrat (art. 6-1-b) | Lorsque vous signez un service d’accompagnement |
| Conformité légale | Obligation légale (art. 6-1-c) | Tenue de livres, facturation |
5. Partage et transfert international
Données hébergées chez Zoho Corporation (centres de données Canada/USA/UE).
Partage limité à nos sous-traitants : comptable, fournisseur paie, signature électronique (Zoho Sign).
Clauses contractuelles types (art. 46 RGPD) pour tout transfert hors Canada/UE.
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Prospects non convertis | 24 mois après dernier contact |
| Clients | 7 ans après fin de mandat (exigences fiscales) |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité (RGPD art. 15-20).
Retrait du consentement à tout moment (infolettre, marketing).
Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Au Québec : droit à la cessation de diffusion ou référencement (Loi 25, art. 28.1).
Pour exercer : écrivez à christine@artis-tic.ca ; réponse sous 30 j (Loi 25 art. 63.1).
8. Mesures de sécurité
Chiffrement TLS, double authentification Zoho.
Accès interne basé sur le principe du moindre privilège.
Registre des incidents et procédure de notification < 72 h (RGPD art. 33, Loi 25 art. 3.5).
9. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons Zoho PageSense et Zoho Sites pour :
- Mesurer l’audience, améliorer l’expérience.
10. Mise à jour de la politique
Toute modification substantielle sera annoncée :
par bannière sur le site
11. Plainte
Québec : Commission d’accès à l’information (https://www.cai.gouv.qc.ca)
